Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prints d'art en édition limitée réalisées sur le site empreintes-chateaucharleval.com, édité par la société CHATEAU CHARLEVAL.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des prints d'art en édition limitée, numérotés, issus de la collection personnelle de Daniel Rocher. Chaque œuvre est livrée dans un tube de conservation. Les caractéristiques essentielles (dimensions, tirage, artiste) sont indiquées sur la fiche produit.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent les frais de livraison pour la France métropolitaine. CHATEAU CHARLEVAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif.

Article 5 - Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les œuvres sont expédiées dans un emballage adapté (tube de conservation).

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@empreintes-chateaucharleval.com. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 - Responsabilité

CHATEAU CHARLEVAL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Toutes les images, textes et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acquisition d'un print n'emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre.

Article 10 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à : contact@empreintes-chateaucharleval.com

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site empreintes-chateaucharleval.com.

Article 2 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. CHATEAU CHARLEVAL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 4 - Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 5 - Système de vote

Le site propose un système de vote permettant aux visiteurs de choisir parmi une sélection d'œuvres. Le vote est limité à une participation par adresse IP et par artiste. L'adresse IP est hashée (anonymisée) avant stockage conformément au RGPD. La fourniture d'une adresse email est optionnelle et permet de recevoir les résultats du vote.

Article 6 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. Vous pouvez paramétrer vos préférences lors de votre première visite.

Article 7 - Responsabilité

CHATEAU CHARLEVAL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

Article 8 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CHATEAU CHARLEVAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 - Modification des CGU

CHATEAU CHARLEVAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

CHATEAU CHARLEVAL
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000,00 €
RCS Aix-en-Provence : 989 151 527
N° SIRET : 989 151 527 00010
N° TVA intracommunautaire : FR 91 989151527

Siège social :
Les Milles
1575 Chemin Barthélémy Véra
13290 Aix-en-Provence
France

Contact :
Email : contact@empreintes-chateaucharleval.com

Directeur de la publication

Daniel Rocher, en qualité de Président de CHATEAU CHARLEVAL.

Hébergeur

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site web : vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CHATEAU CHARLEVAL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Crédits photographiques

Les photographies des œuvres sont la propriété des artistes ou de CHATEAU CHARLEVAL. Tous droits réservés.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Responsable du traitement

CHATEAU CHARLEVAL, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Les Milles, 1575 Chemin Barthélémy Véra, 13290 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 989 151 527, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site empreintes-chateaucharleval.com.

Contact : contact@empreintes-chateaucharleval.com

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de livraison : adresse postale, numéro de téléphone
• Données de transaction : historique des commandes (les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées par nos soins)
• Données de navigation : cookies, adresse IP hashée (avec votre consentement)
• Données de vote : hash de l'adresse IP pour limiter à un vote par personne (l'adresse IP n'est pas stockée en clair)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter et livrer vos commandes
• Gérer la relation client (service après-vente, réclamations)
• Envoyer des communications relatives à votre commande
• Gérer le système de vote (limitation à un vote par personne)
• Envoyer les résultats des votes (si vous avez fourni votre email)
• Établir des statistiques de fréquentation (avec consentement)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (traitement des commandes)
• Votre consentement (cookies analytiques, newsletter, email pour résultats de vote)
• Notre intérêt légitime (prévention de la fraude au vote via hash IP)
• Nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Stripe : pour le traitement des paiements
• Transporteurs : pour la livraison des commandes
• Supabase : pour l'hébergement de la base de données
• Resend : pour l'envoi des emails transactionnels

Ces prestataires sont situés dans l'Union Européenne ou dans des pays assurant un niveau de protection adéquat.

6. Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après la dernière commande
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de vote : jusqu'à la fin de la période de vote + 30 jours
• Emails pour résultats : 1 an après le dernier vote ou jusqu'à désinscription
• Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : contact@empreintes-chateaucharleval.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, panier). Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site via Google Analytics. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement et les données sont anonymisées.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les paiements sont sécurisés par Stripe (certification PCI-DSS). Les communications sont chiffrées via HTTPS. Les adresses IP sont hashées avant stockage.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.